Conditions
Générales
Dernière modification : Octobre 2024
Voici les Conditions d’utilisation des services de Klona.io. Nous sommes ravis de vous compter parmi nous et merci d’avoir choisi d’utiliser nos services. Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s’appliquent à chaque visiteur de notre site Web et à chaque utilisateur de nos applications et de nos services. Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la nôtre, pour pouvoir fournir nos services d’une manière satisfaisante pour chacun.
1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Site et Services : klona.io est un site internet de la société KLONA qui met à disposition des Clients une plateforme et une application de gestion et de participation à des mondes virtuels collaboratifs en ligne dite « KLONA ».
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – fichiers 3D.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par klona.io pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute ou employé d’une société se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
2. Présentation des sites internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SAS KLONA Capital social de 4000€ - Numéro de SIRET : 89505989700010 RCS Paris – 15 Rue des Halles 75001 PARIS
- Responsable publication : contact@klona.io
- Webmaster : contact@klona.io
- Hébergement : GANDI SA (Europe)
- Délégué à la protection des données : Nicolas DESSEAUX – contact@klona.io
3. Conditions générales d’utilisation
Le Site et les Services constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de ces Services.
L’utilisation du Site et des Services de klona.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
4. Description du Site et des Services fournis
Le site internet www.klona.io a pour objet de fournir une information concernant l’utilisation de l’application KLONA. L’application en ligne KLONA a pour objectif de proposer une solution 3D pour réaliser et participer à des évènements dans des mondes virtuels.
Toutes les informations indiquées sur le Site et les Services sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
5. Compte utilisateur
Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte d'Utilisateur »). Il est aussi possible d'utiliser son propre fournisseur d’authentification (SSO) si l'offre y donne droit.
Vous êtes pleinement responsable des actions effectuées via votre Compte d'Utilisateur. Nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site et les Services utilisent la technologie PHP, JavaScript et Unity3D. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Klona.io ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au serveur.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Propriété de klona.io
klona.io est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments créés par KLONA (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons). Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
7.2 Votre propriété intellectuelle
La société KLONA ne réclame aucun droit de propriété sur votre contenu. Vous confirmez détenir tous les droits sur le contenu que vous mettez en ligne sur votre Plateforme d’Utilisateur.
8. Frais de services
L'utilisation de certains services peut être conditionnée au paiement de frais spécifiques. Les services payants sont généralement facturés à l'avance et peuvent inclure une reconduction automatique.
Droit de rétractation : Vous avez la possibilité de notifier l'annulation dans les quatorze (14) jours suivant la première commande pour obtenir un remboursement.
9. Annulation
Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte à tout moment. L'annulation peut entraîner la perte de certains contenus ou données associés à votre compte.
10. Limitations de responsabilité
KLONA est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Cependant, KLONA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
11. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant nicolas.desseaux@klona.io ou par courrier à l'adresse du siège.
KLONA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et garantir qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
12. Cookies et Balises
Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur votre terminal. Il permet d'améliorer votre navigation et l'utilisation des services. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, au risque de limiter son expérience sur le site.
13. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser KLONA pour toute perte ou réclamation découlant de votre violation des présentes conditions ou des droits de tiers.
14. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation des services de KLONA est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
15. Dispositions finales
KLONA se réserve le droit de citer le nom et le logo du Client dans ses références commerciales, sauf désaccord exprès notifié par écrit.